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espace destiné à l’archivage de la documentation relative à l’énergie et à l’efficacité énergétique.

Règlement sur l'efficacité énergétique

  • DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et reprenant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.
  • Plan d'action national pour l'efficacité énergétique 2014-2020.
  • Décret royal 56/2016, du 12 février, qui transpose la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, en ce qui concerne les audits énergétiques, l'accréditation des prestataires de services et des auditeurs énergétiques et la promotion de l'énergie. efficacité de l’approvisionnement.
  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS, COM(2016) 51 final, 16.02.2016 : Stratégie européenne de chauffage et de refroidissement.
  • RAPPORT sur le rapport de mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique (2012/27/UE) – Parlement européen 2016.06.02.
  • RECOMMANDATION (UE) 2016/1318 DE LA COMMISSION, 29 juillet 2016, sur les lignes directrices visant à promouvoir les bâtiments à énergie proche de zéro et les meilleures pratiques pour garantir que tous les nouveaux bâtiments soient des bâtiments à énergie proche de zéro d'ici la fin de 2020. Journal officiel de l'Union européenne, 2016.08.02.
  • RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (UE) 2016/2281, du 30 novembre 2016, qui met en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'établissement d'exigences d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux produits de chauffage à air, de réfrigération produits, refroidisseurs de processus à haute température et ventilo-convecteurs.

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